1. Objet

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent la vente des programmes sportifs en ligne dématérialisés par Baouss Coaching (ci-après le "Vendeur") à l'acheteur (ci-après le "Client").

​

2. Produits

​

Les produits proposés à la vente sont des programmes sportifs en ligne dématérialisés, décrits de manière détaillée sur le site internet du Vendeur.

​

3. Prix

​

Les prix des programmes sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

​

4. Commande et paiement

​

La commande des programmes sportifs s'effectue en ligne sur le site du Vendeur. Le paiement est réalisé en totalité lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, paypal.

​

5. Livraison et accès au programme

​

La livraison du programme se fait de manière dématérialisée, par l'intermédiaire du site internet du Vendeur. Le Client aura accès au programme immédiatement après confirmation de son paiement.

​

6. Droit de rétractation

​

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

​

7. Garanties et responsabilités

​

Le Vendeur s'engage à fournir des programmes conformes à la description. Le Client est seul responsable de l'utilisation du programme et des résultats obtenus. Le Vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques.

​

8. Propriété intellectuelle

​

Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, ou exploiter commercialement le programme sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

​

9. Données personnelles

​

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, disponible sur le site internet.

​

10. Loi applicable et juridiction

​

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.